Conditions de vente et de livraison



Reconnaissance des conditions de vente et de livraison
L’acheteur reconnaît à chaque passation de commande tous les points de ces conditions de vente et de livraison.

Illustrations et cotes
Toutes les illustrations, cotes et données figurant dans ce catalogue sont sans engagement. Sous réserve de modifications des modèles.

Prix
Les prix indiqués dans ce catalogue sont des prix indicatifs de vente au détail sans engagement. Le calcul se fait aux prix en vigueur et peut varier en fonction de la quantité.

Offres
Vous recevez sur demande nos offres les meilleures par téléphone, par fax ou par écrit.Les prix cités dans l’offre ne sont contractuels qu’en cas de commande immédiate et d’enlèvement des quantités indiquées.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le montant de la TVA n’est pas compris dans les prix et sera facturé séparément.

Petits envois
Montant minimum facturé: CHF 30.– net hors TVA.

Délais de livraison
Nous nous efforçons de les raccourcir au maximum. Toute demande d’indemnisation pour cause de retard ou d’erreur de livraison est exclue.

Frais de port et de transport

Service de camionnage IMMER:

À partir d’un chiffre d’affaires mensuel de > CHF 1000.– net hors TVA aucun frais de transport vous seront facturés pour le mois en cours pour le service de camionnage IMMER, ceci indépendamment du nombre de fois que vous aurez utilisé ce service. Pour tous les envois en dessous de ce montant de valeur de la marchandise, nous facturons une fois par mois au maximum CH 20.– pour le service de camionnage IMMER.

Envois par poste ou par transporteur externe:
Nous prenons en charge la totalité des frais de transport pour les envois postaux à partir de CHF 300.– hors TVA et les envois effectués par un transporteur externe à partir de CHF 600.– hors TVA. Pour tous les envois en dessous de ces montants de valeur de la marchandise, nous facturons pour les

envois postaux (< 30 kg) CH 12.50 et pour les envois effectués par un transporteur externe (<30 kg) nous facturons les coûts effectifs.

Boutique en ligne:
Pour les commandes passées au moyen de la boutique en ligne et qui sont payées par une carte de crédit, nous facturons un montant forfaitaire pour les frais de port et d'expédition.

 

La marchandise est toujours envoyée aux risques et périls du destinataire.

Emballage et colis encombrants
L’emballage et les frais éventuels pour colis encombrants sont facturés au prix coûtant.

Conditions de paiement
30 jours net. Après écoulement du délai de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt moratoire de 5 %.

Garantie
En cas de défauts matériels ou de fabrication manifestes, nous remplaçons gratuitement les matériaux dans les 6 mois suivants la livraison. Nous déclinons toute autre demande d’indemnisation. Sous réserve de dispositions contraires de nos fournisseurs.

Réparations
Les devis (DEV) concernant les coûts des réparations seront facturés CHF 25.00 TVA exclue par appareil. Si la réparation est effectuée ou bien si un appareil de remplacement est acheté chez IMMER AG, le (DEV) ne sera pas du tout facturé. Si aucune réparation n'est effectuée et aucun appareil de remplacement n'est acheté, le devis (DEV) sera facturé au client au prix coûtant. Pour les appareils et machines excessivement sales, des frais forfaitaires pour le nettoyage seront facturés. Pour les appareils pesant plus de 30 kg ou occupant un volume d'une demi-palette ou plus, le transport de retour sera facturé CHF 57.— au client.

Réclamations
Les réclamations doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception de l’envoi. En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de se présenter à l’expéditeur et de faire établir un constat avant d’accepter l’envoi.

Retours de marchandises 
Les produits fabriqués spécialement sur mesure ainsi que tous les articles en liquidation ne peuvent pas être retournés. Les articles que nous ne tenons pas dans notre stock ne peuvent être crédités que sous condition et après consultation préalable. La règle suivante s'applique aux retours de marchandises que nous tenons en stock avec mention impérative du numéro du bulletin de livraison ou du numéro de la facture retournés dans un état impeccable et revendables: aucune déduction ne sera faite pour les retours exécutés jusqu'à 3 mois après la date de la facture, dès 3 mois nous effectuerons une déduction de 30%, dès 6 mois de 50%, après 12 mois, les retours ne seront acceptés uniquement selon entente préalable. Nous nous réservons le droit de réduire le montant de la note de crédit en conséquence selon des frais pour inconvénients éventuels ou de remise en état de l'article.

Confidentialité concernant les données
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière absolument confidentielle par les soins de la société IMMER AG et ne sont ni divulguées à des tiers ni rendues accessibles à ceux-ci.


Droit de propriété et droit d’auteur

Ce catalogue reste notre propriété et peut être réclamé à tout moment.Tous les droits d’auteur © appartiennent à IMMER AG. Il est interdit d’exploiter ou de copier des photos, dessins, textes ou numéros et de transmettre le catalogue à des tiers sans l’accord écrit d’IMMER AG.


For juridique

Le for juridique est Thoune BE


Stand 02/2021, Änderungen jederzeit vorbehalten.